Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Prisévance (ci-après « nous », « notre » ou « Prisévance »), notamment notre site web et nos outils d'analyse patrimoniale assistée par intelligence artificielle.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ce document constitue un modèle général à usage indicatif. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, en fonction de votre activité réelle et de la réglementation applicable.
Objet des services
Prisévance propose un service d'analyse patrimoniale basé sur des outils d'intelligence artificielle, destiné à aider les utilisateurs à mieux comprendre leur situation financière et patrimoniale et à envisager des pistes de réflexion pour l'avenir de leur famille.
Les analyses, simulations et recommandations fournies par Prisévance ont une valeur purement informative et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique ou un conseil financier personnalisé au sens de la réglementation applicable.
Nous recommandons systématiquement à nos utilisateurs de consulter un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable) avant de prendre toute décision ayant un impact financier, juridique ou fiscal.
Article 2 — Accès au service
2.1 Conditions d'éligibilité
L'utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures, capables juridiquement de contracter, résidant dans une juridiction où l'accès à ce type de service est autorisé.
2.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
2.3 Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation de nos outils. La qualité des analyses produites dépend directement de la fiabilité des données que vous renseignez.
2.4 Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
Utilisation acceptable
Usage personnel
Nos services sont destinés à un usage personnel et familial. Toute exploitation commerciale non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, extraire massivement des données, ou utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.
Contenu transmis
Vous demeurez seul responsable des informations et documents que vous nous communiquez dans le cadre de l'utilisation du service.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les outils de Prisévance — textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, méthodologies — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Prisévance ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation sur ces éléments, hormis le droit d'usage strictement nécessaire à la consultation du service dans le cadre prévu par les présentes Conditions.
Limitation de responsabilité
Les analyses générées par nos outils d'intelligence artificielle sont fondées sur les données fournies par l'utilisateur et sur des modèles de traitement automatisés. Elles peuvent comporter des approximations, des erreurs ou des limites inhérentes aux technologies d'intelligence artificielle.
Prisévance ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats fournis, ni des conséquences financières, fiscales ou patrimoniales en résultant. L'utilisateur reconnaît que ces analyses ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Prisévance ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page de notre site. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Prisévance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis et sans indemnité, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 8 — Modifications des conditions
Prisévance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs par publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.
Dernière mise à jour : document à compléter avec une date effective lors de la publication.